MENTIONS LÉGALES

AZNAR INNOVA SA, responsable du site Web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, afin de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, et d’informer tous les utilisateurs du site Web de ses conditions d’utilisation. Toute personne qui accède au site Web devient utilisateur et s’engage à respecter rigoureusement les dispositions mentionnées ici ainsi que toute autre disposition légale en vigueur. AZNAR INNOVA SA se réserve le droit de modifier toutes les informations figurant ou pouvant figurer sur ledit site Web, sans obligation de prévenir ou d’informer les utilisateurs des présentes obligations, leur publication sur le site Web de
AZNAR INNOVA SA étant considérée comme suffisante.

 

  1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : https://www.aznarinnova.com

Nom commercial : AZNAR INNOVA SA

Raison sociale : AZNAR INNOVA SA

Numéro d’identification fiscale : A12648531

Siège social : AVD. ENRIQUE GIMENO 108, 12006 CASTELLON, ESPAGNE

Téléphone : +34 964 20 14 14

E-mail : info@aznarinnova.com

Société inscrite au registre du commerce et des sociétés de Castellón, Feuillet 183, Livre 783, Feuille CS-22282, 1re inscription, Tome 1220

 

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais s’en s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que le design, les logos, les textes et/ou tout élément graphique, sont la propriété du RESPONSABLE ou qui, le cas échéant, dispose des licences ou de l’autorisation expresse des auteurs. L’ensemble du contenu du site Web est dûment protégé par la norme relative à la propriété intellectuelle et industrielle, tel qu’inscrit dans les registres publics correspondants. Quel que soit le but auquel ils étaient destinés, toute reproduction, totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation requièrent quoi qu’il en soit l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée préalablement est considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les designs, logos, textes et/ou tout élément graphique n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant figurer sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant responsables de toute éventuelle polémique pouvant en découler. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à établir des liens directs vers les contenus spécifiques du site Web et, quoi qu’il en soit, à renvoyer vers le site Web principal https://www.aznarinnova.com. Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondant aux titulaires respectifs, leur seule mention ou apparition sur le site Web n’impliquant pas l’existence de droits ou responsabilités sur ceux-ci, ni le soutien, le parrainage ou la recommandation de sa part. Pour toute remarque concernant d’éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que les contenus du site Internet, veuillez nous contacter via l’adresse électronique info@aznarinnova.com.

 

  1. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉS

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web dès lors que lesdites informations ont été manipulées ou introduites par un tiers indépendant de la société.

 

Utilisation des cookies

Ce site Web peut utiliser des cookies techniques (des petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur qui accède à la page Internet) afin de déterminer les fonctions considérées comme indispensables pour le bon fonctionnement du site et son affichage. Les cookies utilisés sont, quoi qu’il en soit, temporaires et ont pour seul but de permettre une navigation fluide. Ils disparaissent lorsque l’utilisateur met fin à sa session. En aucun cas ces cookies ne fournissent eux-mêmes des informations à caractère personnel et ils ne seront pas utilisés pour en recueillir. L’utilisation des cookies peut également permettre au serveur où se trouve le site Web de reconnaître le navigateur utilisé par l’utilisateur dans le but de faciliter sa navigation et, par exemple, permettre l’accès des utilisateurs préalablement enregistrés aux sections, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans qu’ils n’aient à se connecter à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les données liées au trafic, contrôler le déroulement et le nombre d’entrées, etc., et ne sont alors pas indispensables techniquement, mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site Web n’installera pas de cookies non indispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour être averti en cas de réception de cookies pour empêcher leur installation sur son dispositif. Merci de consulter les instructions de votre navigateur pour plus d’informations.

 

Politique relative aux liens

Ce site Web peut parfois rediriger l’utilisateur vers des contenus de sites Web tiers. Dans la mesure où le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus saisis par les tiers sur ses différents sites Web, il n’est en aucun cas responsable des dits contenus. Quoi qu’il en soit, il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait aller à l’encontre de la législation locale ou internationale, de la morale ou de l’ordre public, ainsi qu’au retrait de la redirection vers ledit site Web, et informera les autorités compétentes dudit contenu. Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s‘y limiter, sur les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen qui permettrait à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du RESPONSABLE. Néanmoins, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il reste à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et participe activement au retrait et, le cas échéant, au blocage de tous ces contenus qui peuvent nuire ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site Web du contenu qui serait susceptible d’appartenir à cette classification, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site Web. Le fonctionnement de ce site Web a été révisé et testé. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures/24. Néanmoins, le RESPONSABLE n’écarte pas la possibilité que certaines erreurs de programmation ou des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou autres circonstances similaires puissent survenir et rendre impossible l’accès au site Web.

 

Adresses IP

Les serveurs du site Web pourront détecter automatiquement les adresses IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro assigné automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des indicateurs de mesure uniquement statistiques qui permettent de connaître le nombre d’impressions des pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

 

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour la résolution des litiges ou différents relatifs au présent site Web ou ses activités, seule la législation espagnole à laquelle les parties se soumettent expressément sera appliquée, les tribunaux les plus proches de CASTELLON étant compétents pour la résolution de tout conflit dérivé ou en relation avec son utilisation.

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